Les diagnostics immobiliers sont instaurés pour mieux informer les acheteurs et locataires de l’état général du bien qui les intéresse. Ils visent à les protéger des vices cachés. Dans le cadre d’une vente, la réalisation des diagnostics s’impose facilement tandis que dans le cadre d’une location immobilière à Saint-Gilles, les bailleurs ont toujours du mal à connaître les expertises à faire. Voici ce qu’il en est.
Les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires pour louer ?
Oui, un certain nombre de diagnostics est obligatoire pour la mise en location d’un bien immobilier. Les rapports issus de ces expertises doivent être rassemblés dans le Dossier de diagnostics techniques (DDT) à remettre aux locataires potentiels avant la signature du bail de location.
Quelles sont les différentes expertises requises dans le cadre d’une location ?
Les diagnostics peuvent varier d’un bien à un autre principalement en fonction de son type, de son ancienneté et de son emplacement géographique.
Pour un appartement, les expertises couramment demandées sont :
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE
- Le diagnostic Carrez
- L’état des risques et pollutions ou ERP
- Le diagnostic plomb
- Le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et des espaces communs
- Les diagnostics gaz et électricité
Pour une maison individuelle, les diagnostics les plus demandés sont :
- Le DPE
- L’ERP
- Le diagnostic plomb
- Le diagnostic amiante
- Les diagnostics gaz et électricité
- Le diagnostic en loi Boutin
Dans les deux cas, le diagnostic plomb n’est requis que lorsque le bien a été achevé avant 1949. Le diagnostic amiante, quant à lui, est obligatoire lorsque le bien a été construit avant 1997. Les diagnostics gaz et électricité sont demandés lorsque l’installation de gaz et l’installation électrique ont plus de 15 ans. D’autres expertises peuvent être demandées selon les spécificités propres du bien ou de son emplacement.