Avant la cession d’un bien immobilier, le propriétaire-vendeur doit connaître tous les documents à insérer dans son dossier de vente. Lorsqu’il prend soin de présenter un dossier complet, la procédure se déroule plus vite. Voici les documents indispensables.
Pour la vente de biens immobiliers bâtis
Lorsque la vente immobilière à Pacé concerne un bien construit, c’est-à-dire un bâtiment, les documents de base sont les suivants :
- Le titre de propriété du bien
- Une pièce d’identité du propriétaire ainsi qu’un justificatif de domicile et une attestation de situation familiale
- Son dernier avis d’imposition
- Le dossier de diagnostics techniques (DDT) qui contient les rapports des diagnostics immobiliers obligatoires.
Le DDT peut contenir autant de diagnostics que requit par l’état général et les spécificités du bien immobilier.
Pour la vente de lots de copropriété
Le dossier de vente doit obligatoirement contenir les documents suivants lorsque le bien à céder est un lot de copropriété :
- Le règlement de copropriété pour indiquer la répartition des charges, les règles à respecter, la composition des lots…
- Les trois derniers procès-verbaux des assemblées générales
- La fiche synthétique qui fournit les données financières et techniques de la copropriété aux potentiels acheteurs
- La notice d’informations concernant la copropriété
- Le carnet d’entretien qui rassemble les contrats d’assurance, les contrats de maintenance…
- Le rapport du DTG (diagnostic technique global)
- L’état des impayés et la dette fournisseur si la copropriété en a,
- Le montant du fonds de travaux pour le lot à céder, s’il y en a.
Les documents optionnels
D’autres documents peuvent également être présentés pour compléter le dossier. On pense aux :
- Pièces relatives aux travaux récents entrepris : autorisation de travaux, certificat de conformité, garantie dommage ouvrage ou garantie décennale…
- L’autorisation administrative se référant à la présence éventuelle d’une piscine.
- Factures de gaz et d’électricité
- Relevé de compteur…